Outre la validation de la règlementation Bâle III, les chefs d'État ont entériné plusieurs recommandations du conseil de stabilité financière (FSB), mis en place après le sommet de Londres au printemps 2009. Celles-ci concernent notamment la régulation d'entités financières d'importance systémique et des produits dérivés OTC (échangés de gré-à-gré, plutôt que sur un marché réglementé).

Validation des règles Bâle III

Sans surprise, les règles validées par le comité de Bâle en septembre ont été adoptées en l'état. Elles prévoient le renforcement des fonds propres des banques, qui devront à terme porter leur ratio de fonds propres de « meilleure qualité », correspondant aux actions ordinaires et aux bénéfices mis en réserve, à 7 %, contre 2 % aujourd'hui.

Le communiqué final du sommet voit dans la validation de ces règles une « réforme profonde du système bancaire mondial » qui devrait diminuer l'intérêt des banques « à prendre des risques excessifs, réduire la probabilité et la gravité des crises futures » et permettre aux banques de résister - sans l'aide des États - à des chocs de l'ampleur de ceux qu'elles ont connus suite à la crise financière.

Les État membres devront maintenant transposer ces règles dans leurs législations nationales, pour une application progressive devant s'étaler de 2013 à 2019.

Institutions financières d'importance systémique

S'ils ont reconnu la nécessité de règles spécifiques aux établissements financiers d'une taille telle que leur faillite entraînerait des risques systémiques, les membres du G20 en sont restés au niveau des grands principes.

Le FSB, qui recommande notamment d'imposer à ces établissements des exigences en capital supplémentaires, devra faire des propositions de mesures spécifiques au printemps prochain. Il lui faudra en particulier définir la liste de ces établissements d'importance systémique, le montant des exigences supplémentaires, et imaginer un processus de résolution des crises pour faire en sorte qu'une faillite puisse être évitée sans faire appel à des fonds publics.

Marchés dérivés et agences de notation

Les membres du G20 se sont à nouveau engagés à renforcer la régulation et la supervision des hedge funds, des agences de notation, mais également des produits dérivés OTC.

Les chefs d'État ont ainsi fait part de leur souhait de réduire la dépendance systématique des acteurs du secteur financier aux décisions des agences de notation. Ils ont également entériné les propositions du FSB pour une réforme des marchés OTC, appelant notamment à une plus grande standardisation et à la mise en place de mécanismes de compensation centralisés.

Taxe bancaire

Déjà considérée comme enterrée lors du sommet de Toronto en juin dernier, l'idée d'une taxe sur les transactions financières, principalement défendue par les pays européens comme la France et l'Allemagne, n'a pas eu plus d'écho à Séoul et ne figure pas dans le communiqué final.