RELATION ACTIONNAIRE

COMMENT PUIS-JE M'INFORMER DES RESULTATS DE SOCIETE GENERALE ?
A chaque publication de résultat trimestriel (consulter les dates sur le calendrier financier) les informations financières (communiqué de presse, présentation des résultats, annexes financières) sont mises en ligne sur le site www.societegenerale.com.

QUELS SONT LES DOCUMENTS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES ?
Les actionnaires peuvent consulter online ou recevoir une version papier et/ou électronique des documents suivants :
• Le document de référence et ses mises à jour : présentation d’une information détaillée sur l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe
• La Lettre de l’Actionnaire : éditorial du Président, présentation des résultats trimestrielle, décryptage de la stratégie métiers du Groupe, focus sur l’environnement macro économique et engagements sociétaux du Groupe
Vous pouvez aussi consulter
• L’ensemble des informations réglementées
• La rubrique « connaître le Groupe » du site
• La carte visite du Groupe

JE SOUHAITE POSER UNE QUESTION AU SERVICE ACTIONNAIRE, COMMENT DOIS-JE PROCEDER ?
Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, vous pouvez nous contacter directement :
• N° vert 0800 850 820 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
• Notre adresse email : actionnaires.individuels@socgen.com

ORGANISEZ-VOUS DES REUNIONS ACTIONNAIRES ?
Nous organisons régulièrement des réunions d’actionnaires à Paris ou en région, consultez pour cela l’agenda financier.

QU'EST CE QUE LE CLUB DES ACTIONNAIRES ? COMMENT DEVENIR MEMBRE ?
Créé en 1992, le Club Société Générale propose aux actionnaires partenaires du Groupe l'opportunité :
• De rencontrer des membres de la Direction Générale, ainsi que des spécialistes de l'économie et des marchés boursiers, lors des manifestations d'actionnaires organisées à Paris et dans les régions ;
• D'être abonné à la Lettre de l'Actionnaire, publication trimestrielle sur les résultats et la stratégie du Groupe, accompagnée d'un supplément spécial "Les Offres du Club" ;
• D'être invité à des manifestations artistiques, culturelles ou sportives relevant de notre politique de mécénat/sponsoring ;
• De recevoir périodiquement des offres exclusives (grands crus du Bordelais à l'automne, voyages et croisières).

L'adhésion au Club est ouverte aux actionnaires qui détiennent au moins 100 actions Société Générale au porteur (ou 25 actions au nominatif).

Votre demande d’abonnement peut nous être adressée directement en ligne, depuis MON Espace actionnaire, en cliquant ici. Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande d’adhésion en cliquant ici.

COMMENT S'INSCRIRE A "MON ESPACE ACTIONNAIRE" ? A QUOI CELA SERT-IL ?
Afin de faciliter nos échanges au quotidien et renforcer notre lien, Société Générale vous propose depuis juin 2010 MON Espace actionnaire, un espace personnalisé, dédié aux actionnaires individuels du Groupe, qui permet de :
• Etre régulièrement informé de l'actualité et des résultats du Groupe
• Vous inscrire aux différentes manifestations proposées, si vous êtes membre du Club
• Tenir vos coordonnées personnelles à jour
• Faciliter vos échanges avec vos interlocuteurs des relations actionnaires individuels

Cliquez ici pour vous inscrire

QUELLES SONT LES MISSIONS DU COMITE CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES DU GROUPE ?
Le Comité Consultatif des Actionnaires, créé en 1988, regroupe 14 membres : 13 actionnaires individuels nommés pour trois ans et 1 membre ès qualité (Président de l’association d’actionnaires Société Générale - Club ASSACT SG). Le Comité Consultatif des Actionnaires se réunit deux fois par an.
Ce Comité a une triple mission portant sur la communication du groupe Société Générale avec ses actionnaires individuels :
• Il formule un avis sur la politique menée envers les actionnaires individuels,
• Il suggère des propositions sur les divers aspects de la communication et de la relation avec les actionnaires individuels,
• Il fait remonter à la Direction Générale les attentes exprimées par les actionnaires.

ACTION SOCIETE GENERALE

COMMENT ACHETER OU VENDRE DES ACTIONS ?
Pour devenir actionnaire vous avez la possibilité de passer un ordre d’achat d’actions Société Générale en vous adressant à votre intermédiaire financier : banque (Société Générale, Crédit du Nord…), courtier en ligne (Boursorma…) ou société de bourse.

QUEL EST LE CODE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE ?
Code ISIN FR0000130809- GLE

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE COMPTES TITRES ?

Les actions que vous détenez sont inscrites sur un compte-titres à votre nom, selon différents modes de détention possibles :
• Détention « au porteur » : le compte est tenu par votre banque ou intermédiaire financier, qu’il s’agisse ou non de Société Générale.
• Détention « au nominatif administré » : le compte est également tenu par votre intermédiaire financier, mais les titres sont en outre inscrits dans les comptes de la société émettrice, qui peut ainsi vous envoyer des informations régulières et la convocation à l’Assemblée Générale.
• Détention « au nominatif pur » : les titres sont inscrits directement dans les livres de l’émetteur ou chez un mandataire bancaire.

COMMENT PUIS-JE CONNAITRE LE COURS DE LA BOURSE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE ?
Pour connaître le cours de Bourse de l’action Société Générale en temps réel, vous pouvez consulter
• Directement sur la page d’accueil du site societegenerale.com ou dans la rubrique Investisseur
• Sur les sites de courtiers en ligne (Boursorama,…)

SUR QUELLE PLACE BOURSIERE L'ACTION SOCIETE GENERALE EST-ELLE NEGOCIABLE ?
L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris
• Secteur d'activité : Banques
• Place de cotation : Euronext Paris (France)
• Marché : Eurolist compartiment A
• Eligibilité PEA / SRD (service à règlement différé)

DE QUELS INDICES L'ACTION SOCIETE GENERALE FAIT-ELLE PARTIE ?
Les indices principaux sont :
CAC 40, DJ EuroStoxx 50, DJ Stoxx 50, Euronext 100, FTSEuroFirst 80, FTSEuroFirst 100, MSCI, FTSE 4 good, ASPI, Eurozone.

QUEL ETAIT LE COURS DE BOURSE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE LORS DE SA PRIVATION EN 1987 ?
Lors de sa privatisation le 9 juillet 1987, le cours d’introduction en bourse était de 407 FRF (Offre Public de Vente) non ajusté de l’effet dilutif des augmentations de capital réalisées depuis.
A titre indicatif et afin de comparer le cours d’introduction du 9 juillet 1987 au cours actuels, le cours d’introduction après division par 4 du nominal serait de 101,75 FRF soit 15,51EUR.

LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE A T-ELLE ETE DIVISEE ?
Le nominal de l’action Société Générale a été divisé par 4 (« opération de split ») le 11 mai 2001 :
• Le cours de l’action au 11 mai 2001 est passé de 240 EUR à 60EUR,
• Le nominal est passé de 5 à 1,25 EUR au terme de cette division par 4

ACTIONNARIAT

QUELLE EST LA REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE SOCIETE GENERALE ?
Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2010 :

Au 31 Décembre 2010 :

(*) Grands actionnaires détenant plus de 1% du capital et des droits de vote
Au 31 Décembre 2010, la part des actionnaires de l’Espace Économique Européen dans le capital est estimée à 45,7%.

NOMINATIF

QUELS SONT LES AVANTAGES DES ACTIONS DETENUES EN COMPTE AU NOMINATIF PUR ?
Les avantages du nominatif sont :
• Invitation systématique aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société Générale,
• Droit de votre double pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans,
• Gratuité des droits de garde au nominatif pur (Rappel : les actions Société Générale au nominatif, mais aussi les titres du Groupe -actions Société Générale au porteur, SICAV Société Générale ou Crédit du Nord, actions Boursorama…etc.- en dépôt sur un compte titres Société Générale sont exonérés de droits de garde),
• Frais de courtage réduits,
• Accès sécurisé à nos services : Nominet (www.nominet.socgen.com) et Nomilia (: +33 (0)2 51 85 67 89 -Numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
• Information sur toutes les opérations financières réalisées par la Société Générale (augmentations de capital, etc.).
• Conditions d’adhésion préférentielle au Club Société Générale (à partir du 25 actions)
• Guide du nominatif : disponible dans le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page.

COMMENT INSCRIRE MES ACTIONS SOUS FORME NOMINATIVE ?
Veuillez compléter le formulaire ci dessous puis le transmettre à votre conseiller en agence.
• Formulaire de transfert en nominatif : disponible dans le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page.
• Convention de compte titre au nominatif : disponible dans le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page.

COMMENT ACHETER OU VENDRE AU NOMINATIF PUR ?
Veuillez compléter le formulaire ci dessous puis le transmettre au service titre de Société Générale.
• Ordre d’achat au nominatif

DIVIDENDE

CALENDRIER 2011
Les dates relatives au versement du dividende attribué au titre de l’exercice 2010 sont les suivantes :
• 31 mai 2011 : détachement du dividende
• Entre le 31 mai et le 15 juin : option de paiement du dividende en actions nouvelles
• 21 juin 2011 : augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option de paiement du dividende en actions
• 24 juin 2011 : mise en paiement du dividende

QUEL EST LE MONTANT DU DIVIDENDE EN 2011 ?
Le 24 mai 2011, l'Assemblée générale des actionnaires de Société Générale a accepté la proposition :
• D’attribuer un dividende de 1,75 euro par action.
• D’offrir à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour le paiement de la totalité du dividende en actions nouvelles Société Générale. Le prix d’émission des actions nouvelles s’élève à 37,18 € (90% du calcul de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur).
Le dividende est détaché le 31 mai 2011 et mis en paiement le 24 juin 2011. L’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option de paiement du dividende en actions est fixée au 21 juin 2011.

QUELS SONT LES MODES OPERATOIRES RELATIFS AU PAIEMENT DU DIVIDENDE EN 2011 ?
Avis de mise en paiement du dividende
Dans les jours suivants la date de détachement du dividende (31 mai 2011), votre intermédiaire financier vous adresse un avis de mise en paiement du montant du dividende.

Option de paiement du dividende en actions
Vous pouvez opter pour le paiement du dividende en actions (entre le 31 mai et le 15 juin 2011) :
• En retournant à votre intermédiaire financier le talon-réponse renseigné qui vous a été adressé précédemment avec l’avis de mise en paiement ;
• En renseignant votre option sur l’espace internet dédié de votre intermédiaire financier (si ce service est proposé).
Votre choix s’appliquera à la totalité des actions que vous détenez.

Le prix d’émission des actions attribuées : il est égal à 90% du calcul de la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale, diminué du montant du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur soit 37,18 €.

La quantité d’actions attribuées : elle est déterminée par le rapport entre le montant du dividende brut annoncé pour les titres détenus au porteur ou le montant du dividende net pour les titres détenus au nominatif et le prix d’émission des actions nouvellement émises. Dans le cas où le rapport ne correspondrait pas à un nombre entier d’actions, vous avez le choix entre :
• Recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ;
• Recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Pour obtenir une estimation du nombre d’actions qui vous sera attribué, reportez-vous à notre simulateur en cliquant ici.

Le coût de la souscription : il est égal à la quantité d’actions attribuées multipliée par le prix d’émission. Dès traitement de votre talon-réponse (ou validation de votre choix sur l’espace Internet dédié), vous serez crédité du montant du dividende net (hors prélèvements sociaux) et débité du coût de la souscription.

Perception du dividende en numéraire
Si vous n’effectuez aucune démarche auprès de votre intermédiaire financier, le montant net du dividende vous est automatiquement versé en numéraire, dans les jours suivants la date de mise en paiement, selon les délais de traitement.

QUELLE EST LA DATE LIMITE DE DETENTION DES ACTIONS SOCIETE GENERALE POUR ÊTRE ELLIGIBLE AU PAIEMENT DU DIVIDENDE EN 2011 ?
Il sera nécessaire de détenir les titres Société Générale la veille de la date de détachement du dividende à la clôture de la bourse, soit le 30 mai 2011 avant 17h30, pour être éligible au paiement du dividende en 2011 (date de détachement le 31 mai 2011).

QUEL EST L'HISTORIQUE DES DIVIDENDES ?

* Lorsque l’on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009, conformément à la norme IAS 33, des coefficients publiés par Euronext, les dividendes ajustés ressortent à 1,14 euros en 2008, 0,80 euros en 2007, 4,61 euros en 2006.
(1) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l’Assemblée Générale 2011
(2) Dividende avec option de paiement en actions nouvelles.
(3) Dividende net/bénéfice net par action.
(4) Dividende net/dernier cours à fin décembre.

FISCALITE

QUELLE EST LA FISCALITE APPLICABLE AUX DIVIDENDES PERCUS EN 2010 ?
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont retenus à la source (déduits de l’avis de paiement). Ils s’élèvent à 12,1%, selon la décomposition suivante : CSG à 8,2 %, CRDS à 0,5 %, Prélèvement social de 2 %, CAPS de 0,3 %, CRSA de 1,1 %.

D’autre part, les personnes physiques domiciliées en France ont le choix, pour l’imposition des dividendes perçus en 2010 entre :
• Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 % (soit un taux global d’imposition de 30,1 % avec les prélèvements sociaux) qui s’applique sur le montant brut (sans déduction des droits de garde) des dividendes versés.
Pour les dividendes de source étrangère, le crédit d’impôt conventionnel est imputable sur le prélèvement.
Sont exclus du PFL les dividendes perçus dans un PEA et les dividendes pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession libérale.
• L'assujettissement à l’impôt sur le revenu du dividende brut versé après réfaction de 40 %, déduction des droits de garde et application de l’abattement de 1 525 € (célibataires) / 3 050 € (couples soumis à imposition commune). Dès l’imposition des revenus de 2010, le crédit d’impôt sur les dividendes de source française ou de source étrangère, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plafonné à 115 € (célibataires) / 230 € (couples soumis à imposition commune), est supprimé. Il cesse également de s’appliquer aux revenus exonérés d’impôt sur le revenu dans le PEA.

QUELLES SERONT LES EVOLUTIONS DE LA FISCALITE APPLICABLE AU DIVIDENDE PERCU EN 2011 ?

• Les prélèvements sociaux sur les revenus passent de 12,1% à 12,3%, selon la décomposition suivante : CSG à 8,2 %, CRDS à 0,5 %, Prélèvement social de 2,2% (contre 2% précédemment), CAPS de 0,3 %, CRSA de 1,1 %.
• Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) passe de 18% à 19%.

QUELLE EST LA FISCALITE APPLICABLE AUX PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES REALISEES EN 2010 ET DECLAREES EN 2011 ?

A partir du 1er janvier 2010, les plus-values nettes de cessions de valeurs mobilières sont assujetties :

• Aux prélèvements sociaux de 12,3%, dès le premier euro de cession ;
• A l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18%, au-delà du seuil annuel de cession de 25 830 €.

Assiette
Les plus-values sont assujetties aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu pour leur montant net, égal à la différence entre le prix de cession (net de frais réels) et le prix d’acquisition (majoré des frais).

Les moins-values en report
La moins-value nette réalisée au cours d’une année est désormais reportable, pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux, sur les plus-values de même nature réalisées au cours des années suivantes dans la limite de 10 ans, quel que soit le montant annuel des cessions de l’année considérée.

Abattement pour durée de détention
L’abattement pour durée de détention ne concerne que l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire. Les plus-values sont alors assujetties à l’impôt sur le revenu pour le gain net réalisé, déterminé en multipliant le montant net de la plus-value par l’abattement pour durée de détention.

QUELLES SONT LES EVOLUTIONS DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES REALISEES EN 2011 ET DECLAREES EN 2012 ?

A compter du 1er janvier 2011, le seuil annuel de cession est supprimé et les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront donc assujetties, dès le premier euro de cession :
• Aux prélèvements sociaux de 12,3% ;
• A l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19%.

Les moins-values en report
Les dispositions précédentes restent en vigueur et il est désormais possible d’imputer également les moins-values subies à compter de 2010 quel que soit le montant des cessions de titres intervenues dans l’année.

Abattement pour durée de détentionL’abattement pour durée de détention ne concerne que l’impôt sur le revenu au taux de 19%.

AU REGARD DE L'ISF, QUELLES VALEURS DOIS-JE PRENDRE EN COMPTE POUR L'ACTION SOCIETE GENERALE ?
Vous pouvez choisir d'utiliser :
• Le cours de clôture de la dernière séance de l'année écoulée (40,22 € au 31 décembre 2010),
• La moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours de Bourse de l’année (40,3105 € en 2010).

Pour toutes questions relatives à la fiscalité applicable aux actions détenues dans un PEA, à la transmission de patrimoine et à la fiscalité des non-résidents, vous êtes invités à vous reporter au guide fiscal, en cliquant ici.

ASSEMBLEE GENERALE

COMMENT PUIS-JE CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS A UNE ASSEMBLEE GENERALE ?
Veuillez consulter la rubrique Assemblée Générale du site www.societegenerale.com

COMMENT PUIS-JE ETRE INFORME DE LA TENUE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ?
Au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée Générale, Société Générale publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis de réunion pour prévenir ses actionnaires de la tenue d'une assemblée. Il contient notamment l'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions. L'ordre du jour et le texte des résolutions n'ont pas à ce stade de caractère définitif.
Au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion, un avis de convocation est publié au BALO et dans un journal d'annonces légales ("JAL"). Il est envoyé par lettre aux actionnaires inscrits au nominatif. Cet avis précise la date, l'heure et le lieu, ainsi que les modalités de participation et l'ordre du jour.

Vous avez également à votre disposition d'autres moyens pour être informé de la tenue d'une Assemblée :
• Le Service Actionnaires de Société Générale - N° vert 0800 850 820 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ou notre adresse email : actionnaires.individuels@socgen.com
• Les pages actionnaires sur le site www.societegenerale.com

COMMENT PUIS-JE ASSISTER A UNE ASSEMBLEE GENERALE ?
Pour vous faciliter l'accès à l'Assemblée Générale, nous vous recommandons de vous munir, préalablement à la réunion d'une carte d'admission
• Si vous êtes actionnaire au nominatif : vous recevrez automatiquement un avis de convocation accompagné d’un formulaire de vote.
• Si vous êtes actionnaire au porteur : vous devez demander à votre intermédiaire financier qu’un avis de convocation vous soit envoyé.
Dans les 2 cas, pour obtenir votre carte d’admission, vous devrez retourner le formulaire de vote en précisant votre souhait de vous rendre à l’Assemblée générale (option à cocher sur le formulaire).

COMMENT FAIRE SI JE N'AI PAS RECU A TEMPS MA CARTE D'ADMISSION ?
Si vous n'avez pas reçu à temps votre carte d'admission à l'Assemblée Générale, vous pouvez cependant y assister :
• Si vous êtes actionnaire au nominatif, il vous suffira de justifier de votre identité à l'accueil des actionnaires.
• Si vous êtes actionnaire au porteur, vous serez admis en montrant le certificat de détention de vos titres ou une attestation de participation dûment rempli par votre intermédiaire financier (validité J-3), ainsi qu'une pièce d'identité.

Si vous êtes client Société Générale et actionnaire au porteur, l’attestation ne sera pas nécessaire car votre compte pourra être consulté en temps réel.

COMMENT VOTER EN ASSEMBLEE GENERALE ?
Si vous ne pouvez assister personnellement à l'Assemblée Générale , vous avez le choix entre 3 possibilités pour voter, comme le prévoit le formulaire adressé avec le dossier de convocation:
• Soit voter par correspondance : noircir la case " Je vote par correspondance " puis éventuellement noircir les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.
• Soit donner pouvoir au Président : il vous suffit en tant que propriétaire des titres de dater et de signer au bas du formulaire, sans rien remplir.
• Soit donner pouvoir à votre conjoint, ou à un autre actionnaire . Il faut alors cocher la case correspondante, en mentionnant les nom et prénoms ou raison sociale du mandataire.